Vice-procureur de la République de Melun, secrétaire général adjoint de l'USM Alors que l’Assemblée nationale examine à partir de ce lundi la proposition de loi pour lutter contre le narcotrafic, un ...

Un plaignant, qui avait accepté d’un proche d’une personnalité Qatar, membre du gouvernement de cet État la remise en dépôt de pièces compromettantes pour cette dernière, est arrêté et emprisonné au ...

Un tribunal correctionnel ayant relaxé un justiciable des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d’abus de confiance et débouté, en conséquence, de sa demande en réparation des préjudices ...

Trois ans après l’entrée en vigueur du Code pénal des mineurs, une proposition « visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » a été déposée à ...

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau ...

maître de conférences HDR en droit privé à l’université de Caen Normandie, membre de l’institut caennais de recherche juridique (ICReJ) Anastasia/AdobeStock Par un arrêt du 17 janvier 2025, publié et ...

doctorante de l’université de Caen Normandie, chargée de travaux dirigés à l’université de Rouen Normandie, chargée de travaux dirigés à l’université ...

Marc est accusé d’agressions sexuelles sur ses filles, absentes à l’audience, mais qui ont dénoncé les faits à leur psychiatre. Face au tribunal, il nie les faits. La mère n’a jamais rien constaté de ...

Avant les faits qui ont abouti à sa mise en examen du chef d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule dont le permis de conduire a été suspendu à la suite du retrait de la totalité des ...

Prise en application de l’article 26 de la loi Attractivité du 13 juin 2024, l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 ...

Le 5 mars 2025, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a publié une circulaire de renforcement de la coordination judiciaire en matière de lutte contre la criminalité organisée, destinées aux chefs ...

Publiée au Journal officiel du 13 mars 2025, l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025, relative aux organismes de placement collectif (OPC), vise à résoudre des ...