Le 6 mars 2025, le Conseil d'État, saisi par la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a rendu son avis sur ...

Un tribunal correctionnel ayant relaxé un justiciable des fins de la poursuite exercée à son encontre du chef d’abus de confiance et débouté, en conséquence, de sa demande en réparation des préjudices ...

doctorante de l’université de Caen Normandie, chargée de travaux dirigés à l’université de Rouen Normandie, chargée de travaux dirigés à l’université ...

Marc est accusé d’agressions sexuelles sur ses filles, absentes à l’audience, mais qui ont dénoncé les faits à leur psychiatre. Face au tribunal, il nie les faits. La mère n’a jamais rien constaté de ...

Dans un ouvrage fascinant compilant 69 de ses enquêtes police/justice pour Libération, à paraître le 14 mars prochain, intitulé : Rubrique Faits divers, au Seuil, la journaliste Patricia Tourancheau ...

Avant les faits qui ont abouti à sa mise en examen du chef d’homicide involontaire par conducteur d’un véhicule dont le permis de conduire a été suspendu à la suite du retrait de la totalité des ...

Lorsqu’un tiers invoque, sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle, l’inexécution d’une obligation contractuelle, les conditions et limites de la responsabilité qui s’appliquent dans ...

Dans les années 80, l’affaire dite « des tueurs fous du Brabant » a ensanglanté la Belgique. Le 27 juin dernier, la justice annonçait fermer le dossier. Mais un rebondissement a permis de relancer les ...

À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Infogreffe et l’association Femmes Chefs d’Entreprises (FCE France) se sont associés pour dévoiler leur baromètre annuel de ...

Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas pour ...

Prise en application de l’article 26 de la loi Attractivité du 13 juin 2024, l’ordonnance portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2025 ...